Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mypan et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Handpan.
Toute prestation accomplie par Mypan implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande (CF. Livraison)
Mypan s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Mypan serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

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Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

   .soit par virement bancaire ;

   .soit par virement paypal ;

Votre commande sera prise en compte à réception du virement. Des frais supplémentaires de virement peuvent être à la charge du client en fonction des modalités de sa banque.

Lors de l'enregistrement d'une commande spécifique, l'acheteur devra verser un acompte de 200 € non remboursable, le solde devant être payé avant envoi des marchandises.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

Mypan conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Mypan ou son représentant se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

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Clause n° 7: Commande

Toute commande validée induit l’acceptation sans réserve de la commande (seules les données communiqués et enregistrés lors de la transaction sur le site Mypan.fr faisant foi) ainsi que les présentes conditions générales de Vente.

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Clause n° 8 : Mise à disposition

Section Vente flash : article mis à disposition dans la limite de stock disponible avec envoi dans les 72h maximum à réception du paiement.

Vente Commande spécifique : implique un délai de fabrication convenu entre l’entreprise Mikaël Chedhomme et le client lors de la transaction.

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Clause n° 9 : Livraison

Les articles achetés sur le site Mypan.fr sont livrés en France, dans les Dom-TOM, en Europe et à l’International.

La livraison est effectuée :

    .soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

    .soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

    .soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Lors du transport, en cas de colis détérioré (produit désaccordé, cassé ou abimé), de marchandises manquantes, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires de manière manuscrite sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux (2) jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au transporteur ainsi qu’à l’entreprise Mikaël Chedhomme.

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Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Mypan ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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Clause n° 11 : Délai de rétractation/Remboursement

L’article L121-16 du code de la consommation dans la cadre de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de la marchandise qui lui sera remboursé contre restitutions des articles livrés.

Tout retour devra être signalé par mail à Mypan qui validera par retour de mail. Echange obligatoire sans lequel aucun retour ne sera accepté. Le retour ne pourra être validé que pour des articles complets, dans leur état d’origine avec la facture jointe. Les articles endommagés, détériorés, souillé ne seront pas repris.

Le client supportera la charge des frais de retour ainsi que le risque du transport dans sa totalité.

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Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saintes 2 Impasse des Cordeliers, 17100 Saintes.

 

Fait à Saintes, le 02 février 2019

Mikaël Chedhomme